Cas 03Analyse financière et prospectiveCommunauté de communes
Extrait illustratif à données fictives. La démarche et les résultats sont présentés de manière simplifiée.
La communauté peut-elle financer son centre aquatique ?
Une communauté de communes de 28 000 habitants étudie un centre aquatique de 14 M€, subventionné à 35 %. Sa situation est saine : 1,8 M€ d’épargne brute en 2025, soit 12,9 % de ses recettes de fonctionnement, et une dette de 9,0 M€ remboursable en 5,0 années d’épargne brute. L’analyse vérifie si la communauté peut le financer en gardant sa dette sous dix années d’épargne brute, plafond que se sont fixé les élus.
Le centre aquatique coûte 1,2 M€ par an, dont plus de la moitié en déficit d’exploitation. Sans mesure, la capacité de désendettement atteint 19,2 ans en 2030, contre 4,2 ans sans le projet. Tenir le plafond demande 773 k€ de recettes nouvelles par an, ou un projet redimensionné qui divise cet effort par deux.
Hypothèses : ouverture début 2029, coût net de TVA ou de fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), emprunt sur 25 ans à 3,5 %. Hors projet, l’épargne brute est stable et aucun emprunt nouveau n’est souscrit. Les résultats se lisent en 2030, deuxième année d’exploitation.
1,2 M€
de coût annuel, soit deux tiers de l’épargne brute de 2025
19,2 ans
de capacité de désendettement en 2030 sans mesure, contre 4,2 ans sans le projet
28 €
par habitant et par an de recettes nouvelles pour tenir le plafond de 10 ans
Effet du projet sur l’épargne brute
Épargne brute du budget principal en 2030, en k€
Lecture : le déficit d’exploitation et les intérêts ramènent l’épargne brute de 1 800 à 840 k€. Avec 16,1 M€ de dette en 2030, il faudrait 1 613 k€ pour tenir dix ans : il manque 773 k€ par an.
Analyse
L’exploitation pèse plus que l’emprunt. L’exploitation coûte 1 450 k€ par an pour 800 k€ d’entrées, soit 650 k€ de déficit, quand l’annuité de l’emprunt est de 552 k€. Ce déficit ne s’éteint pas avec la dette et suit le prix de l’énergie et les salaires.
Sans mesure, le plafond est dépassé dès l’ouverture. L’épargne brute recule à 840 k€ et la dette atteint 16,1 M€, soit 19,2 années d’épargne brute. L’épargne nette, qui finance les autres investissements, passe de 1,5 à 0,3 M€.
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| En 2030 | Projet initial, sans mesure | Projet initial, plafond tenu | Projet redimensionné, plafond tenu |
|---|---|---|---|
| Investissement Subventionné à 35 % |
14,0 M€ Emprunt 9,1 M€ |
14,0 M€ Emprunt 9,1 M€ |
11,5 M€ Emprunt 7,5 M€ |
| Coût annuel Déficit d’exploitation et annuité |
1 202 k€ 650 k€ et 552 k€ |
1 202 k€ 650 k€ et 552 k€ |
934 k€ 480 k€ et 454 k€ |
| Recettes nouvelles Par an, pour tenir le plafond |
Aucune |
773 k€ 28 € par habitant, 30 % du foncier bâti intercommunal |
393 k€ 14 € par habitant, 15 % du foncier bâti intercommunal |
| Capacité de désendettement Encours rapporté à l’épargne brute ; 4,2 ans sans le projet |
19,2 ans Encours 16,1 M€ |
10,0 ans Encours 16,1 M€ |
10,0 ans Encours 14,6 M€ |
Recettes nouvelles calibrées pour ramener la capacité de désendettement à 10,0 ans en 2030. Le foncier bâti intercommunal rapporte 2,6 M€ : les pourcentages donnent un ordre de grandeur et non une proposition de taux.
Le plafond se tient par des recettes nouvelles ou par un projet redimensionné. Un projet redimensionné à 11,5 M€, avec 480 k€ de déficit d’exploitation, ramène l’effort de 773 à 393 k€ par an. Les tarifs d’entrée, la participation des communes membres et les économies sur d’autres services se chiffrent de la même façon.
Pour décider
Décider du programme en connaissant son coût annuel et non son seul coût de travaux. Avant de lancer le marché :
- arrêter le programme, bassins et équipements annexes, à partir du compte d’exploitation prévisionnel ;
- fixer le plafond de désendettement et voter les recettes nouvelles avant d’engager les travaux ;
- tester la sensibilité du déficit d’exploitation à la fréquentation, au prix de l’énergie et aux effectifs ;
- choisir le mode de gestion une fois l’exploitation chiffrée.
Livrables
Une prospective du budget principal sur dix ans, avec et sans le projet ; le compte d’exploitation prévisionnel de l’équipement ; le chiffrage des leviers de financement et de leurs effets ; un modèle documenté que vos équipes peuvent reprendre ; le support de présentation aux élus et les projets de délibération.
Pour aller plus loin
- Cas 01 · Quelle enveloppe de projets la commune peut-elle financer sur le mandat ? · enveloppe d’investissement d’une commune
- Cas 02 · Combien coûte la voirie transférée ? · charges transférées et attributions de compensation
