Cas 01Analyse financière et prospectiveCommune
Extrait illustratif à données fictives. La démarche et les résultats sont présentés de manière simplifiée.
Quelle enveloppe de projets la commune peut-elle financer sur le mandat ?
Une commune de 7 600 habitants entre dans un nouveau mandat avec une situation saine : 690 k€ d’épargne nette en 2025, soit 9,3 % des recettes, et une dette de 4 300 k€ remboursable en 3,9 années d’épargne brute. L’analyse mesure les projets que la commune peut engager de 2028 à 2032, en plus de ses investissements courants, et l’effet du projet de loi de finances pour 2027.
Avec une dette plafonnée à 8 ans de capacité de désendettement, la commune peut financer 4,9 M€ de projets nouveaux sur le mandat, soit 1,0 M€ par an. Tenir le rythme du mandat précédent, 1,4 M€ par an, conduirait à 12 ans. Les mesures du projet de loi de finances ramènent l’enveloppe à 4,5 M€, et à 3,1 M€ si la contribution est reconduite chaque année.
Les hypothèses sont prudentes : les recettes de fonctionnement progressent d’environ 1,2 % par an, les dépenses hors intérêts d’environ 2,3 %, les taux d’intérêt et les dotations restent inchangés. L’enveloppe est indicative.
4,9 M€
de projets nouveaux de 2028 à 2032, avec une dette plafonnée à 8 ans
4,5 M€
avec les mesures du projet de loi de finances pour 2027
3,1 M€
si la contribution à l’effort budgétaire est reconduite jusqu’en 2032
L’enveloppe selon le plafond de dette retenu
Projets nouveaux finançables de 2028 à 2032, en k€, et enveloppe par an
Lecture : hors mesures du projet de loi de finances, l’enveloppe dépend du plafond de dette que les élus acceptent. Un plafond de 8 ans est une convention prudente, 12 ans est le seuil d’alerte usuel.
Analyse
Le fonds de roulement et la dette fixent l’enveloppe. Chaque année, le fonds de roulement reste au-dessus de deux mois de dépenses et la capacité de désendettement sous le plafond retenu par les élus. Le tableau compare ce que chaque plafond implique en fin de mandat.
Voir le tableau comparatifMasquer le tableau comparatif
| En 2032 | Dette plafonnée à 5 ans | 8 ans, scénario recommandé | 12 ans, seuil d’alerte |
|---|---|---|---|
| Emprunts nouveaux Cumulés sur le mandat |
1,8 M€ |
3,6 M€ |
5,7 M€ |
| Capacité de désendettement fin 2032 Encours rapporté à l’épargne brute ; 3,9 ans en 2025 |
5,0 ans Encours 3,4 M€ |
8,0 ans Encours 5,0 M€ |
12,0 ans Encours 6,9 M€ |
| Épargne nette fin 2032 690 k€ en 2025, avec un taux d’épargne brute de 14,9 % |
314 k€ Taux d’épargne brute 8,3 % |
216 k€ Taux d’épargne brute 7,8 % |
104 k€ Taux d’épargne brute 7,1 % |
Dans chaque scénario, le fonds de roulement revient au plancher de deux mois de dépenses en 2032.
Le projet de loi de finances pour 2027 réduit l’enveloppe. La réduction du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et la contribution à l’effort budgétaire ramènent l’enveloppe de 4,9 à 4,5 M€, et à 3,1 M€ si la contribution est reconduite jusqu’en 2032, soit près de deux années de projets en moins. Le modèle est actualisé au vote de la loi.
Les leviers sont à arbitrer et à documenter. Six leviers sont chiffrés, de la fiscalité aux subventions, avec l’enveloppe que chacun finance et son effet sur le service rendu. Ainsi, 100 k€ de recettes ou d’économies récurrentes dès 2027 financent environ 1,2 M€ de projets sur le mandat. Une subvention de 100 k€ obtenue une fois en finance environ 100 k€.
Pour décider
Fixer l’enveloppe avant de choisir les projets, puis la vérifier année par année. Avant d’arrêter le programme pluriannuel d’investissement (PPI) du mandat :
- retenir une enveloppe annuelle votée comme cadre du mandat, avec une variante basse intégrant la loi de finances ;
- décider dès 2027 des leviers à activer et monter les dossiers de subventions avant d’engager les travaux ;
- hiérarchiser et phaser les projets de 2028 à 2032, puis actualiser la prospective à chaque budget.
Livrables
Un diagnostic financier de début de mandat ; un modèle de prospective 2026–2032 avec ses seuils ; l’enveloppe finançable selon le niveau d’endettement accepté ; le chiffrage de la loi de finances et des leviers de financement ; un support de présentation aux élus ; puis l’intégration des projets retenus dans la prospective.
Pour aller plus loin
- Cas 02 · Combien coûte la voirie transférée ? · charges transférées et attributions de compensation
- Cas 03 · La communauté peut-elle financer son centre aquatique ? · financement d’un équipement intercommunal
