Cas 06Tarification des services publicsEau potable

Extrait illustratif à données fictives. La démarche et les résultats sont présentés de manière simplifiée.

Qui paie la nouvelle grille tarifaire ?

Un service d’eau potable de 18 550 abonnés (2 millions de m³ vendus) envisage de remplacer son tarif uniforme par une grille progressive, à recettes inchangées. L’analyse identifie les abonnés qui y gagnent et ceux qui la financent.

17 200 foyers gagnent jusqu’à 36 € par an. Cette baisse est financée par 550 gros consommateurs et 800 familles nombreuses, et les recettes deviennent plus sensibles aux gros volumes.

La grille progressive est comparée au tarif uniforme à recettes égales, soit 4 742 k€ HT.

17 200

foyers consommant 120 m³ au plus paient jusqu’à 36 € de moins par an

+46 €

par an pour une famille de six personnes à 180 m³, au-delà du seuil de 146 m³

−146 k€

de recettes si les gros consommateurs réduisent leurs volumes de 10 %, contre −88 k€ en tarif uniforme

En synthèse

Voir le tableau comparatifMasquer le tableau comparatif
Critère Tarif uniforme Grille progressive
Facture des foyers
17 200 abonnés, jusqu’à 120 m³
Foyer type de 120 m³ : 346 € TTC
2,00 € HT/m³ quel que soit le volume
■ Plus favorable
Jusqu’à 36 € TTC de moins par an
Foyer type de 120 m³ : 310 € TTC, soit 36 € de moins
Grands foyers
800 familles de six personnes, 180 m³
■ Plus favorable
498 € TTC par an
Même prix au m³ quelle que soit la taille du foyer
544 € TTC par an, soit +46 €
2,24 € HT/m³ en moyenne, contre 1,43 € pour une personne seule
Gros consommateurs
Professionnel de 800 m³, industriel de 2 000 m³
■ Plus favorable
2 068 et 5 106 € TTC par an
Même prix au m³
+897 et +2 542 € TTC par an
3,30 € HT/m³ au-delà de 120 m³ ; écarts HT pour ceux qui récupèrent la TVA : +850 et +2 410 €
Sensibilité des recettes aux gros volumes
Perte si les 550 gros consommateurs baissent de 10 %
■ Plus favorable
−88 k€ HT par an
1,9 % des recettes · gros consommateurs : 22,1 % de la part variable
−146 k€ HT par an
3,1 % des recettes · gros consommateurs : 33,9 % de la part variable

Factures TTC calculées avec un abonnement de 40 € HT et 0,40 €/m³ de redevances, identiques dans les deux grilles, et une TVA à 5,5 %. Les pertes de recettes sont brutes : une baisse des volumes réduit aussi les charges de production.
■ Grille la plus favorable sur le critère.

Analyse

Le gain plafonne à 36 € par an. La première tranche allège les 60 premiers m³ et la deuxième reprend le prix actuel. Le gain est acquis dès 60 m³ et reste stable jusqu’à 120 m³, à 36 € TTC par an. La troisième tranche le réduit ensuite, et la facture augmente au-delà d’environ 146 m³.

Les gros consommateurs financent la baisse. Ils sont facturés 3,30 € HT par m³ au-delà de 120 m³. Un même volume ne renseigne ni sur la nature de l’usager ni sur sa capacité à réduire sa consommation : il peut s’agir d’une exploitation agricole, d’une entreprise, d’un équipement public ou d’un immeuble à compteur collectif. Plus la charge repose sur les gros volumes, plus les recettes dépendent d’une consommation que la grille incite à réduire.

Les familles nombreuses paient davantage. La grille s’applique par compteur et non par personne : une famille de six personnes paie sa part variable 2,24 € HT par m³ en moyenne, contre 1,43 € pour une personne seule.

Pour décider

Choisir la grille en connaissant les abonnés qui la financent, et accepter des recettes plus sensibles aux gros volumes. Avant de la retenir :

  • segmenter les gros consommateurs par type et examiner, dans le respect de l’égalité entre usagers, un traitement distinct des usagers non domestiques ;
  • repérer les foyers au-delà de 146 m³ et décider si leur hausse est acceptable ;
  • simuler une baisse des gros volumes avant de fixer le prix de la troisième tranche.

Livrables

Un simulateur de factures par profil, testé sur votre fichier d’abonnés ; l’analyse des effets redistributifs et de la sensibilité des recettes aux volumes ; une proposition de grille argumentée, avec les arbitrages à rendre aux élus et les modalités de mise en œuvre.