Cas 08Modes de gestion et DSPEau potable

Extrait illustratif à données fictives. La démarche et les résultats sont présentés de manière simplifiée.

D’où vient la hausse de 8 % du contrat d’exploitation ?

Le contrat d’exploitation de l’usine de production d’eau d’un syndicat passe de 900 à 971 k€ en un an, alors que les volumes produits baissent de 5 %. L’analyse explique la hausse et identifie les clauses à revoir au prochain contrat.

La révision des prix ajoute 104 k€, dont 81 k€ pour l’énergie. La baisse des volumes en retire 33 k€.

Les formules sont comparées avec les mêmes indices, les mêmes volumes et un prix de base inchangé.

+70,9 k€

de hausse du contrat en un an : +104 k€ de révision des prix, dont 81 k€ d’énergie, et −33 k€ de volumes

+13,6 %

de coût par m³ produit, de 0,450 à 0,511 €

−34,8 k€

en simulation, avec des pondérations ajustées aux charges supposées de l’exploitant, à prix de base, indices et volumes identiques

Décomposition de la hausse de 70,9 k€

Lecture : l’énergie explique l’essentiel de la hausse. La baisse des volumes en retire un tiers (33,5 k€ sur 104,4 k€), car elle s’applique aux deux tiers de la rémunération, le dernier tiers étant une part fixe. Sans part fixe, elle en aurait retiré 50 k€.

Analyse

L’énergie explique l’essentiel de la hausse. L’énergie pèse 30 % de la formule, mais son indice progresse de 30 %, contre 4 % et 3 % pour les autres : elle explique 9 des 11,6 points de révision. Le coût par m³ produit passe de 0,450 à 0,511 €, soit 13,6 % de plus : 11,6 points viennent de la révision des prix, le reste de la part fixe, répartie sur 5 % de m³ en moins.

La formule peut s’écarter des charges de l’exploitant. Si l’énergie pèse moins dans les charges de l’exploitant que dans la formule, la rémunération évolue plus vite que les charges : des pondérations ajustées auraient coûté 34,8 k€ de moins dès l’année N. Ce montant n’est pas une économie acquise, car une formule se négocie avec son prix de base.

Pour décider

Avant de discuter le montant avec l’exploitant, puis pour préparer le prochain contrat :

  • vérifier les indices appliqués, leurs dates de valeur et les volumes facturés ;
  • comparer la pondération de la formule aux charges réelles de l’exploitant, à partir de son compte annuel ou de son offre ;
  • arbitrer entre les formules possibles en tenant compte de leur effet sur le prix de base demandé.

Livrables

La reconstitution de la rémunération à partir des indices publiés et des volumes facturés ; l’analyse de la formule au regard des charges réelles de l’exploitant ; des propositions de formules de révision, chiffrées, pour un avenant ou le renouvellement du contrat.